CONDITIONS D’ACHAT
Nous vous invitons à consulter les conditions générales d’achat qui régissent l’offre et l’achat de produits via la boutique en ligne incluse sur ce site.
En utilisant ce site Web, vous êtes lié à ces conditions. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec
celles-ci nous vous conseillons de sortir de ce site.
1. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Les présentes conditions d’achat s’appliquent à toutes les ventes d’articles de SERCALIA, S.L. effectuées via le site Web www.sercalia.com (ci-après « site Web »).
En passant une commande, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
Les commandes ne peuvent être passées que pour acheter des biens sans aucune intention de revente. Toute revente ou distribution de produits achetés sur le site est strictement interdite.
Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives, ainsi que les commandes demandées par un client avec lesquelles il pourrait y avoir une différence / controverse dans les commandes précédentes, ou lorsqu’il existe des doutes raisonnables qui pourraient nous faire penser que le client enfreint l’une des conditions d’achat spécifiées ou participe à une activité criminelle.
Nous pouvons mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions d’achat ainsi que les mentions légales. Vous pouvez toujours consulter et imprimer la version mise à jour des deux textes en cliquant sur les liens « Conditions générales d’achat » et « Politique de confidentialité et mentions légales ».
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous êtes obligé de communiquer à www.sercalia.com toutes les données nécessaires pour accéder aux services de ce site et les utiliser. Celles-ci doivent être vraies, à jour et vous consentez à ce que nous puissions les utiliser pour vous contacter si nécessaire.
Il est essentiel que vous fournissiez toutes les informations que nous cataloguons comme obligatoires car si vous ne le faites pas nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous ne serons en aucun cas responsables des retards éventuels ou des défaillances dans la livraison résultant de l’erreur ou de l’omission de ces données.
L’utilisateur doit faire un usage approprié des services inclus dans le site web, toujours en conformité avec la législation en vigueur et ne doit mener aucune activité qui entrave ou interfère avec son fonctionnement.
Mesure de sécurité
Nous établirons tous les mécanismes raisonnables à notre disposition pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Cependant, vous acceptez qu’aucune transmission de données sur Internet ne puisse être sécurisée contre tout accès par des destinataires non autorisés et ne peut-nous tenir pour responsable de toute atteinte à la sécurité, sauf en raison de notre négligence.
Aussi, vous devez prendre les mesures de sécurité nécessaires, tant humaines que matérielles, pour maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe et en informer immédiatement la perte, égarant, le vol ou l’accès illégitime à votre nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que votre connaissance par des tiers.
2. CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES
Tous les produits proposés sur ce site sont vendus directement par SERCALIA, S.L. avec VAT (TVA) ESB66568262 et à l’adresse C / Casp, 116 – 08013 Barcelone (Spagne), inscrite au registre du commerce de Barcelone, Folio 192, feuille 471155, volume 44912, première inscription.
2.1. Procédure d’achat
Vous pouvez parcourir le site Web jusqu’à ce que vous trouviez l’article souhaité. Une fois localisé, cliquez dessus pour accéder à toutes les informations détaillées offertes par le site. De là, vous pouvez ajouter l’article à votre achat.
Si vous passez une commande avec nous pour la première fois, il vous sera demandé de vous inscrire en entrant votre adresse email et un mot de passe avec lequel vous pourrez créer et accéder à votre compte.
Dans le cas où il s’agit d’un utilisateur enregistré et avec un compte actif, vous devez entrer votre email et votre mot de passe et le système reconnaîtra vos données.
Une fois que vous êtes sur votre compte, vous pouvez continuer votre achat et enfin confirmer la commande.
2.2. Couverture de l’offre
La zone de livraison de ces articles est limitée à l’Espagne (y compris les îles Canaries et les îles Baléares, Ceuta et Melilla) et au reste du monde. En acceptant la commande, vous confirmez que vous êtes un client résident dans l’un de ces domaines. Toute autre adresse de livraison supposera l’annulation automatique de la commande.
2.3. La disponibilité
Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Nous ne sommes pas responsable du manque de stock ou de l’indisponibilité des produits.
Vérifiez la sélection des articles disponibles à la vente sur le site Web, car tous les articles que nous pouvons proposer dans nos magasins ou susceptibles de figurer dans des catalogues, des sites Web ou d’autres présentations ne sont pas disponibles pour ce type de vente.
Si un produit n’est plus disponible une fois la commande passée, vous en serez informé dans les meilleurs délais par email ou par téléphone et celui-ci sera annulé.
En cas de doute, il est recommandé de contacter notre société au service clientèle.
2.4. Contrat avec SERCALIA, S.L. et acceptation des commandes
La commande ne sera acceptée par nous que lorsque le montant aura été débité de votre compte. Après confirmation de l’achat, vous recevrez un e-mail comme accusé de réception, mais cela n’implique pas que la commande ait été acceptée, car ils seront soumis à notre vérification et notre acceptation ultérieures.
Nous vous confirmerons l’acceptation de la commande dans un e-mail dans lequel nous vous informerons que la commande est en cours d’envoi. Ce n’est qu’à ce moment-là que le contrat entre vous et nous sera officialisé, et uniquement pour les articles liés à la dite confirmation d’expédition.
2.5. Confirmation et annulation des commandes
Avant d’achever la commande de votre part sur le site Web, vous pouvez passer en revue tous les détails qui lui sont associés (montants décomposés dans tous les éléments nécessaires – taxes, frais de transport, sélection d’articles, etc.), et corrigez les données que vous considérez comme nécessaire.
Après la confirmation, vous ne pourrez plus modifier ni annuler la commande via le site Web. Dans ce cas, la commande ne peut être modifiée ou annulée que si l’article n’a pas été entré dans la phase d’expédition depuis nos entrepôts.
2.6 Devise, taxes et prix
Conformément à la législation en vigueur, tous les achats sur notre site Internet seront soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux applicable sera légalement valide à tout moment.
Dans les commandes destinées aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront considérées comme exonérées de TVA, sans préjudice de l’application des taxes et droits dérivés de l’entrée et de la sortie du produit sur ces territoires (conformément à la réglementation en vigueur), et qui devront être payés directement par le client à l’opérateur logistique chargé de la livraison du produit.
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et doivent être considérés comme le prix final à payer par le client (TVA incluse ou non selon le territoire de livraison, comme indiqué dans les paragraphes précédents).
2.7 Forme de paiement et sécurité
Toute commande passée doit être réglée immédiatement après la confirmation de la commande. Seules les commandes dont le paiement a été complété et vérifié seront prises en compte.
Le paiement doit être effectué via un compte de dépôt, un virement bancaire, une carte de crédit ou de débit (émise par une entité ayant son siège en Espagne ou dans l’UE), via la passerelle de paiement Virtual POS.
Le montant de la commande sera facturé sur votre carte. Vous devez donc indiquer le numéro, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité CW2 (au verso de votre carte). Si votre carte est sécurisée, il vous sera demandé les codes de sécurité correspondants.
Ces données ne seront ni sauvegardées ni manipulées par nous, mais seront directement enregistrées dans la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante. Pour plus de sécurité, nous utiliserons un service d’authentification du commerce électronique sécurisé, système mis en place par Visa / Mastercard / Eurocard, grâce auquel le client est authentifié par ses banques émettrices et l’entreprise par le biais de sa banque acquéreuse.
La facturation sera effectuée en temps réel via cette passerelle de paiement. Au cas où la charge ne pourrait pas être effectuée enfin (pour une raison quelconque), la commande sera automatiquement annulée.
2.8. Livraisons: types, délais et problèmes
La livraison peut être effectuée à l’adresse de votre choix (excepté à une boite postale). La livraison à domicile des commandes sera effectuée par un opérateur logistique pendant les heures normales de bureau. S’il n’y a personne à cette adresse lorsque l’opérateur logistique vient, celui-ci laissera un avis de passage et le service clientèle essaiera de vous contacter pour la livraison.
Le délai de livraison habituel sera d’environ 2-3 jours. Cette période peut augmenter en période de soldes, de campagnes de Noël ou en cas de douane ou d’autres circonstances liées (pour information uniquement) à la distance géographique, aux conditions météorologiques, aux guerres, aux grèves, à toute forme d’intervention de la part du gouvernement, aux non-respects de nos fournisseurs, etc. ainsi que tout autre fait imputable à l’opérateur logistique chargé de la livraison du produit. Nous ne sommes pas responsables des retards pouvant découler d’une des raisons mentionnées ci-dessus.
Si, au moment de la livraison, l’emballage de la commande est endommagé, vous devez l’ouvrir en présence de l’opérateur logistique pour vérifier l’état des articles. Si des dommages sont constatés, vous devez les détailler sur le bon de livraison et de nous contacter. Nous réparerons ou remplacerons gratuitement tous les objets endommagés ou perdus lors du transport, à condition qu’ils nous avertissent de cet incident dès que possible.
Une fois la commande livrée, celle-ci fera partie de votre propriété et, par conséquent, tous les dommages qui pourraient en résulter seront de votre responsabilité.
2.9 Politique de retour, d’échange et de remboursement
Droit de rétractation:
Le Client disposera d’un délai maximum de 14 jours naturels à compter de la livraison du Produit ou de la conclusion du contrat s’il s’agit d’un service pour communiquer son retrait total ou partiel de l’achat du Produit, conformément à la législation en vigueur. Le retour effectué dans les délais ne comporte aucune pénalité. Toutefois, le client doit supporter les frais d’expédition.
Marquez les articles à retourner sur le reçu d’achat que vous recevez avec la commande.
Vous devez envoyer le ou les articles dans l’emballage d’origine dans lequel ils ont été livrés par l’opérateur logistique.
Une fois la dévolution reçue par nous, nous vérifierons que les articles retournés correspondent physiquement au bon de livraison et qu’ils ont été reçus dans des conditions d’utilisation parfaites, complètes, dans leur emballage d’origine et sans aucune indication de leur utilisation.
Les défauts dus à la négligence, aux chocs, à l’utilisation ou à une mauvaise manipulation, tension inadéquate, une installation incorrecte non effectuée par le service technique autorisé le cas échéant, ou aux matériaux sujets à l’usure due à une utilisation normale ne sont pas inclus.
La garantie perd sa valeur si le numéro d’identification ou le produit garanti est manipulé ou réparé à l’insu du service technique.
Si la vérification de l’état de la commande est satisfaisante, nous procéderons au remboursement de ce que vous avez payé initialement sur la même carte de crédit que celle avec laquelle vous avez effectué le paiement, dans un délai maximum d’un mois. Sinon, nous vous contacterons pour renvoyer l’article (les frais de transport associés à ce nouvel envoi seront à votre charge).
2.10. Produit garantie
La période de garantie est de deux ans, bien que la même chose n’inclue pas les défauts causés par une négligence, des coups, une utilisation incorrecte, une manipulation incorrecte, etc., ni des matériaux usés du fait de leur utilisation. En cas de défaut dû à une mauvaise utilisation, la réparation sera facturée sur devis préalable.
Dans les cas qui justifient l’utilisation de la garantie, vous optez pour la réparation, le remplacement de l’article, le rabais ou le remboursement, selon les conditions établies par la loi. SERCALIA, S.L. réalisera les modifications ou le remboursement à condition que:
Une communication préalable à notre service clientèle dans les deux mois: Cette étape est essentielle quel que soit le motif du retour. Vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@sercalia.com en joignant une copie du ticket ou de la facture et le numéro de commande dans l’objet du courrier électronique. Nous vous donnerons les détails afin de retourner l’article.
L’article à retourner doit être correctement emballé pour le retour. L’emballage doit être en parfait état et conserver tous ses accessoires et instructions d’origine pour pouvoir être renvoyé.
Le non-respect du délai des deux mois n’entraînera pas la perte du droit d’assainissement correspondant, le client étant néanmoins responsable des dommages ou pertes réellement causés par le retard de la communication.
Garantie commerciale: les fabricants peuvent offrir des garanties supplémentaires, dont la durée diffère selon les produits et les marques. Ces garanties sont à la charge exclusive du fabricant.
En vertu du « Real Decreto Legislativo », le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente dans les conditions qu’il établit (article 114), en vertu duquel:
« Le vendeur est tenu de livrer au consommateur et à l’utilisateur des produits conformes au contrat, en y répondant de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. »
Le calcul de la garantie commencera le jour même de l’achat, en vertu de l’article 123 mentionné du « Real Decreto Legislativo ».
3. NULLITÉ PARTIELLE
Si une partie quelconque de ces conditions de services est contraire à la loi et, par conséquent, invalide, les autres dispositions ne seront pas affectées conformément à la loi. Les parties s’engagent à renégocier les points des conditions de service nuls et non avenus et à les incorporer dans le reste des conditions de service.
4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SERCALIA, S.L. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire tels qu’ils apparaissent ou se trouvent sur leurs serveurs.
Ces modifications doivent être acceptées par l’utilisateur chaque fois qu’un achat est effectué sur le Web.
Les clients qui ne sont pas satisfaits des modifications des conditions générales doivent le notifier et, à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version, cesser d’utiliser les services du Web.
Au cas où certaines des conditions générales de vente seraient déclarées illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ce site est situé et appartient aux opérateurs Espagnol. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par le droit espagnol et sont soumises à la juridiction des cours et tribunaux espagnols compétents, sans que les principes de conflit de lois soient applicables.
Dans les cas où le client n’a pas le statut de consommateur ou d’utilisateur, ou n’a pas de domicile en dehors de l’Espagne, il sera soumis aux tribunaux nationaux, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre.
Si l’utilisateur décide d’utiliser ou de consulter ce site en dehors de l’Espagne, il doit garder à l’esprit qu’il le fait de sa propre initiative et qu’il est responsable du respect de la législation applicable.
Ce contrat entrera en vigueur et prendra effet à partir du moment où l’acceptation du client ou de l’utilisateur aura lieu.
Le présent contrat, et donc les conditions générales qu’il incorpore, ainsi que les annexes éventuelles, en plus d’être lu sur ce site, peuvent être stockés, archivés et reproduits par les moyens électroniques ou informatiques habituels.